L'Assemblée des délégué-e-s

L'Assemblée des délégué-e-s est l'organe suprême de l'APEB. Elle se réunit à titre ordinaire deux fois par année (printemps et automne), à titre extraordinaire sur décision du Comité directeur ou à la demande d’au moins dix délégué-e-s. La convocation est faite par le Comité directeur. En règle générale, la date doit être communiquée aux sections trois mois à l'avance. L'ordre du jour est envoyé aux délégué-e-s au plus tard un mois avant l’assemblée.

L'Assemblée des délégué-e-s se compose de la présidente ou du président et des membres du Comité directeur, de l’administratrice ou de l’administrateur de l'APEB ainsi que des déléguées et des délégués des sections. Le droit de représentation des sections est réglé en fonction de l’effectif des membres actifs au 1er janvier de l'année de convocation.

L'Assemblée des délégué-e-s a les attributions suivantes:

• élire le président ou la présidente de l'association,
• élire les membres du Comité directeur,
• élire les réviseurs des comptes,
• fixer le montant des indemnités,
• approuver les comptes ordinaires et les comptes spéciaux de l’association,
• approuver le rapport annuel (printemps) et le rapport d'activité (automne) du Comité directeur,
• approuver le plan financier,
• approuver le budget et fixer le montant des cotisations,
• accepter les dépenses non inscrites au budget et dépassant
  30 000 francs,
• approuver et dénoncer les conventions collectives de travail,
• traiter les propositions des sections et des membres individuels,
• prononcer l'admission et l'exclusion de sections,
• arrêter des règlements,
• réviser les statuts de l'association et nommer les membres d’honneur.